Marque renouvelée - Marque en vigueur

ROMANDY
ETABLISSEMENTS RENE BOSMY – SOCIETE NORMANDE DE CLOTURES, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
97710463
Date de dépôt :
24/12/1997
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
24/12/2027

Présentation de la marque ROMANDY

Déposée le 24 décembre 1997 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS RENE BOSMY – SOCIETE NORMANDE DE CLOTURES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « ROMANDY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-05 du 30 janvier 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS RENE BOSMY – SOCIETE NORMANDE DE CLOTURES domicilié(e) 39 route d'Herqueville - 27430 - ANDE - France et immatriculée sous le numéro RCS 665 650 206 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque ROMANDY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97710463.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ROMANDY arrivera à expiration en date du 24 décembre 2027.

ETABLISSEMENTS RENE BOSMY – SOCIETE NORMANDE DE CLOTURES a également déposé les autres marques suivantes : PRIMALIS , FIXOPLUS , NORMASPORT , TRILIS , MOBICABLE , MEDIACLO , SECURICLO , NORMACLO , NORMACCORD , BILIS


ETABLISSEMENTS RENE BOSMY – SOCIETE NORMANDE DE CLOTURES, Société Anonyme - 39 route d'Herqueville - 27430 - ANDE - France - SIREN 665650206


SANTARELLI - 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 28 novembre 2007 n°2356680 - Publication au BOPI 2007-11-28

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-25

Publication - Publication le 30 janv. 1998 au BOPI 1998-05

Renouvellement sans limitation le 18 octobre 2017 n°2662051 - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2017-10-18

Treillis métalliques soudés de clôture.